Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’utilisation du site stratechna.com et la souscription, via celui-ci ou via le Portail Client (portal.stratechna.com), des services de STRATECHNA – Tecnologia e Serviços Empresariais, Lda (ci-après « Stratechna »). En passant commande d’un service, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions.

1. Identification

STRATECHNA – Tecnologia e Serviços Empresariais, Lda, dont le siège social est situé Estrada do Zambujal, 74, 2610-193 Alfragide (Amadora), Portugal, NIPC 519 106 385.

Sujet	Email	Téléphone
Commercial et commandes	info@stratechna.pt	+351 967 107 673
Support technique	suporte@stratechna.pt	+351 967 107 673
Facturation	contabilidade@stratechna.pt	—

2. Services proposés

Domaines — enregistrement, renouvellement et transfert de domaines (.pt, .com, .eu et autres extensions) ;
Hébergement web — forfaits d’hébergement WordPress, extras et serveurs de revente ;
Email professionnel — boîtes mail avec le domaine du Client, avec ou sans hébergement ;
Stratechna Orbit — ensemble d’applications de gestion (CRM, Desk, Projects, HR, Wiki, Docs, Sign, Mail, Meet, Chat, Events) proposées en mode service (SaaS) ;
Support IT — forfaits mensuels avec heures incluses et banques d’heures ;
Services gérés — activation de marque, création de sites web, marketing digital (Webgate), secrétariat et assistance administrative (MBontime), ainsi qu’outils d’automatisation et d’IA.

3. Commande et formation du contrat

La commande s’effectue sur le site, en choisissant le service et en renseignant les données de facturation. Le contrat est considéré comme conclu dès la confirmation du paiement ; à ce moment, nous envoyons une confirmation par email et créons le service sur le Portail Client. Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies (y compris le numéro fiscal, le cas échéant).

Pour les services personnalisés (projets, mises en œuvre, devis), les conditions du devis accepté par le Client prévalent.

Après le paiement, nous envoyons le contrat de prestation de services — un par domaine d’activité (Stratechna/Webgate et MBontime) —, avec le récapitulatif de l’achat en première page et déjà signé par Stratechna. Le Client le signe sur le Portail Client. Les services impliquant une production (par exemple, création de marque ou de site web, réseaux sociaux, publicité, SEO, email marketing et secrétariat) peuvent voir les questions initiales traitées immédiatement, mais ne débutent qu’une fois le contrat signé. L’hébergement, les domaines, l’email et les applications sont actifs dès l’achat.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés hors TVA, qui s’ajoute au taux légal en vigueur lors du paiement et sur la facture ;
Le paiement peut être effectué par carte, référence Multibanco ou MB WAY (Reduniq), ou par virement bancaire ;
Pour les paiements par virement, le service est activé dès réception du montant ;
Les factures et reçus sont électroniques et disponibles sur le Portail Client ainsi qu’à l’adresse email indiquée ;
Les prix des domaines varient selon l’extension : la 1ère année peut bénéficier d’un prix promotionnel, et le renouvellement est facturé au prix indiqué dans le tableau au moment de l’achat.

5. Abonnements, renouvellement et résiliation

Les services récurrents sont des abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période ;
Pour les forfaits avec adhésion (création de site web et activation de marque), le montant d’adhésion inclut les 6 premiers mois du forfait, avec date de début et de fin indiquées sur la facture ; la mensualité commence à être facturée après cette période ;
Les paiements semestriels et annuels bénéficient des réductions indiquées pour chaque service ;
Si le Client enregistre une carte, les renouvellements sont prélevés automatiquement, avec préavis par email ; il peut supprimer la carte à tout moment depuis le Portail ;
Le Client peut résilier un abonnement depuis le Portail ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ;
Délai et retard de paiement : Les factures sont payables comptant, à la date d’échéance qui y est indiquée. Les factures réglées après le 8ème jour suivant la date d’échéance donnent lieu à des intérêts de retard, calculés de l’échéance jusqu’au paiement, au taux légal des transactions commerciales en vigueur pour chaque semestre (Decreto-Lei n.º 62/2013), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 20,00 € par facture au titre des frais de recouvrement (art. 7 du même texte). Pour les clients consommateurs, les intérêts sont calculés au taux légal civil, sans indemnité forfaitaire. Les intérêts et l’indemnité ne sont pas soumis à la TVA (art. 16, paragraphe 6, al. a) du CIVA) et sont débités sur la facture suivante. Applicable aux factures émises à compter du 1er novembre 2026.
En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu après 45 jours à compter de l’échéance, et réactivé après régularisation.

6. Conditions particulières

6.1. Domaines

L’enregistrement est soumis aux règles et à la disponibilité des entités gestionnaires (DNS.pt pour .pt, et registres internationaux pour les autres extensions). La disponibilité n’est garantie qu’après la finalisation de l’enregistrement ;
Le domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire et le responsable de l’exactitude des données d’enregistrement ;
Les domaines doivent être renouvelés avant leur date d’expiration ; passé ce délai, ils peuvent être libérés pour un enregistrement public ;
Les transferts dépendent de la collaboration du fournisseur actuel et du code d’autorisation fourni par le Client.

6.2. Hébergement et email

Le Client est seul responsable des contenus hébergés et des emails envoyés ;
Il est interdit d’héberger des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que d’envoyer des messages non sollicités (SPAM) ;
Les sauvegardes de Stratechna constituent une mesure de sécurité de l’infrastructure et ne dispensent pas le Client de réaliser ses propres copies ;
Les ressources (espace, boîtes email) correspondent au forfait souscrit ; tout dépassement peut nécessiter une mise à niveau ou un supplément.

6.3. Stratechna Orbit (SaaS)

Le service est licencié par utilisateur (Forfait Orbit) ou par application et utilisateur (Applications sur mesure), pour un usage réservé à l’entreprise du Client ;
Les données saisies par le Client appartiennent au Client ; Stratechna les traite uniquement pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) ;
À la fin du contrat, le Client peut demander l’exportation de ses données pendant 30 jours, à l’issue desquels elles sont supprimées ;
Les serveurs sont situés dans l’Union européenne (Allemagne).

6.4. Support IT

Les heures incluses dans chaque forfait correspondent au mois concerné et ne sont pas reportées sur le mois suivant ; les banques d’heures sont valables pendant 1 mois ;
Les délais de réponse indiqués pour chaque forfait s’entendent en heures ouvrées (jours ouvrés, 9h00–18h00) ;
Les déplacements hors zone de service, le matériel et les licences font l’objet d’un devis séparé.

6.5. Services gérés et projets

Les délais d’exécution courent à compter du paiement et de la remise, par le Client, des informations et contenus nécessaires ;
Le Client garantit que les contenus qu’il fournit sont licites et qu’il en détient les droits ;
Le budget publicitaire (Google, Meta, LinkedIn) est payé par le Client directement aux plateformes et n’est pas inclus dans les forfaits publicitaires ;
Toute modification du périmètre initial fait l’objet d’un devis séparé.

7. Obligations du Client

Maintenir à jour les coordonnées et les informations de facturation ;
Conserver en lieu sûr les identifiants d’accès et signaler toute utilisation non autorisée ;
Utiliser les services conformément à la loi et aux présentes Conditions.

8. Suspension et résiliation

Stratechna peut suspendre un service, avec préavis chaque fois que possible, en cas de défaut de paiement, d’usage abusif ou illicite, ou de risque pour la sécurité de l’infrastructure. Le Client peut résilier tout abonnement conformément à la section 5.

Contrat non signé. Si le contrat de prestation de services n’est pas signé par le Client dans un délai de 30 jours à compter du paiement, ou si le Client renonce avant le début de la prestation, Stratechna rembourse les montants versés, déduction faite de 10 % au titre des frais d’ouverture de dossier, de la valeur des services déjà rendus et des charges déjà supportées auprès de tiers (par exemple, enregistrement de domaines et licences). Le remboursement est effectué par virement bancaire ou par MB WAY, sur le compte ou le numéro indiqué par le Client, selon accord entre les parties. Cette règle ne porte pas atteinte au droit de rétractation des consommateurs, prévu dans la Politique de Retours et Remboursements.

9. Responsabilité

Stratechna fournit ses services avec diligence et selon les bonnes pratiques du secteur, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Sauf dol ou faute grave, et sans préjudice des droits légaux des consommateurs, la responsabilité de Stratechna est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logos du site appartiennent à Stratechna ou à leurs titulaires respectifs. Les travaux créés sur mesure pour le Client (sites web, identité visuelle) deviennent sa propriété après paiement intégral, sous réserve des licences de tiers éventuellement incluses.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

12. Communications

Les communications relatives au service (factures, avis de renouvellement, modifications) sont envoyées à l’adresse email indiquée par le Client et sont réputées reçues à la date d’envoi.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; toute modification importante concernant les abonnements en cours est communiquée par email à l’avance.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige ; à défaut d’accord, les tribunaux portugais sont compétents, sans préjudice des normes impératives de protection des consommateurs.

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de Résolution Alternative des Litiges (RAL). La liste des entités autorisées est disponible sur www.consumidor.gov.pt. Nous disposons également d’un Livre de Réclamations Électronique.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025, suite à l’abrogation du règlement (UE) n° 524/2013 par le règlement (UE) 2024/3228, et n’est donc plus un moyen disponible ; les moyens indiqués ci-dessus restent valables.